Vos droits et les nôtres
Conditions générales de vente
En vigueur au 6 août 2026.
Article 1 — Le vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site speedlinkdog.com par Mickaël Charbonnier, entrepreneur individuel, SIRET 840 355 168 00013, dont le siège est situé Le Savoyard, 69590 Pomeys, joignable à contact@speedlinkdog.com (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 — Les produits
Le Vendeur propose des formations d'Agility canine en ligne, composées de contenus pédagogiques numériques : une méthode écrite décomposée en étapes numérotées, accompagnée d'un tutoriel vidéo par étape.
Les formations sont suivies en autonomie, au rythme du client. Elles ne comprennent ni suivi individuel, ni correction personnalisée, ni classe en direct, ni accès à un groupe d'échange, sauf mention expresse et contraire sur la page de la formation concernée.
Ces formations sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Elles sont accessibles en ligne depuis un espace personnel, après achat.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation — nombre d'étapes, contenu, prérequis éventuels — sont décrites sur la page dédiée à la formation. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant sa commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande se déroule en quatre temps : choix de la formation, saisie des coordonnées, acceptation des présentes conditions, puis paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, qui assure la sécurisation de la transaction. Le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du client.
La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement. Un e-mail de confirmation accompagné d'une facture est alors adressé au client.
Article 5 — Accès à la formation
L'accès est ouvert automatiquement, immédiatement après confirmation du paiement, sur l'espace personnel du client. Un e-mail contenant le lien de connexion lui est envoyé.
L'accès est accordé sans limitation de durée. Le client conserve l'accès aux formations qu'il a achetées, ainsi qu'aux mises à jour ultérieures de leur contenu, aussi longtemps que le service est exploité.
L'accès est strictement personnel. Le partage des identifiants, la rediffusion ou le téléchargement des contenus sont interdits et peuvent entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en application de l'article L.221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, au moment de sa commande, le client doit cocher une case par laquelle il :
- demande expressément que l'accès à la formation lui soit ouvert immédiatement ;
- reconnaît qu'il perd de ce fait son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès.
Si le client ne coche pas cette case, l'accès ne lui est ouvert qu'à l'expiration du délai de quatorze jours, et il conserve son droit de rétractation pendant ce délai. Pour l'exercer, il adresse sa demande à contact@speedlinkdog.com ; le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.
Article 7 — Garanties et responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des contenus conformes à leur description. Les garanties légales de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent aux contenus numériques fournis.
Les formations constituent un accompagnement pédagogique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat sportif ou de compétition, les progrès dépendant du travail fourni, du chien et du conducteur.
Le client demeure seul responsable de la sécurité de son chien et de la sienne lors de la mise en pratique des exercices. Il lui appartient d'adapter le travail à l'âge, à l'état de santé et aux capacités physiques de son chien, et de consulter un vétérinaire en cas de doute.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@speedlinkdog.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Dernière mise à jour : 1er août 2026.